membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Sénateurs

Titulaires

membres

de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -